Le modèle par répartition français montre, aujourd’hui, ses limites (1)

Jean-Pierre Dumas

15 juillet, 2026

La retraite par répartition repose sur un relais entre générations : les actifs d’aujourd’hui financent les retraités d’aujourd’hui, tout en comptant sur les actifs de demain.

Il est des choix volontaires ou involontaires qui déterminent le destin d’un pays. Ces choix ne sont pas toujours conscients et ils restent incrustés dans le modèle de la société, d’autant plus si le pays est, come la France, un pays qui repose sur le droit. La France a choisi, à la libération, un système de retraite obligatoire et général fondé sur le principe de la répartition pure, c’est un choix stratégique qui a profondément et durablement structuré notre modèle social, qui a des conséquences dramatiques aujourd’hui. En outre, on a ajouté au modèle : la répartition à prestations définies, un système létal pour la viabilité des pensions dans un pays à population vieillissante. 

Le choix d’un système de retraite qui repose sur un seul pilier, la répartition a limité le développement d’un marché des capitaux orienté vers l’industrie et l’innovation. 

Les autorités ont essayé de développer des fonds souverains qui ont échoué.  Un pays, qui n’est pas en mesure de générer des excédents budgétaires, qui n’a pas de ressources minérales et qui n’a pas de pension par capitalisation, ne peut avoir de fonds souverains viables. Les différentes expériences de Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR), et de Fonds Stratégiques pour l’Investissement (FSI) se sont avérées illusoires. Dans le premier cas, il a servi au mieux à être un élément de financement limité de la CADES, dans l’autre, il a été absorbé par la BPI.

Un système par répartition pur

La retraite en 1930 était financée par capitalisation. En 1945, le Gouvernement provisoire de la République française a fait le choix, sous l’autorité du général de Gaulle, d’un système par répartition. La capitalisation apparaissait alors peu adaptée au contexte économique de l’époque : elle supposait d’accumuler pendant plusieurs décennies une épargne financière destinée à financer les pensions futures, dans un pays marqué par la guerre, l’instabilité monétaire et le risque d’inflation. La crainte que cette épargne longue soit progressivement érodée par l’inflation n’était pas dépourvue de fondement, surtout au regard de l’expérience française caractérisée par l’inflation. C’est à partir de 1986 et plus tard avec l’entrée de la France dans l’euro que la France a connu une inflation contrôlée (de 1986 à 2025, l’inflation moyenne s’est élevée à 2% par an seulement).

Un système de retraite par répartition fonctionne comme une grande lessiveuse qui absorbe en t les cotisations des actifs pour les redistribuer au même instant t aux retraités. En conséquence, l’argent des actifs est utilisé immédiatement pour financer les retraités. Il n’y a donc pas d’accumulation préalable d’un stock d’épargne destiné à financer les pensions futures. Un tel système nécessite, pour être viable, qu’il y ait un minimum d’actifs par rapport aux retraités. 

En revanche, dans un système par capitalisation, les actifs cotisent pour leur propre retraite future, il existe donc un décalage temporel entre le versement des cotisations et le paiement des prestations, les cotisations constituent une épargne forcée qui est investie en actions, obligations pendant la vie active, puis les droits accumulés sont mobilisés au moment de la retraite. Cette épargne sera placée sur les marchés et servira à financer les pensions futures. Cette épargne n’existe pas dans le système par répartition. 

Un système par répartition dépend principalement du rapport présent et futur entre cotisants et retraités, du niveau des salaires, du taux d’emploi, de l’âge de départ et du niveau des pensions. Un système par capitalisation dépend davantage du rendement des actifs accumulés, de la durée d’épargne, des frais de gestion, de l’inflation et des conditions de marché au moment de la liquidation.

Les Français restent très attachés au système par répartition. Jusqu’à maintenant, le système a versé des prestations confortables à une grande partie des retraités ; deuxièmement, le système des pensions est en France considéré comme l’expression d’une solidarité collective. Le concept d’équilibre financier, global du système est largement absent des préoccupations des Français (encouragé par les organismes officiels et les dirigeants politiques). 

Ce système repose sur un slogan popularisé par le courant socialiste qui est en faveur de ce système par ce qu’il repose soi-disant sur « la solidarité entre les générations ». L’argument est séduisant, mais s’il y a solidarité, c’est, aujourd’hui, une solidarité inversée, solidarité en faveur des personnes âgées au détriment des actifs. La « solidarité » suppose une condition essentielle : que les générations présentes soient suffisamment nombreuses, suffisament en emploi et suffisamment productives pour honorer les promesses faites aux générations précédentes. Or, dans une société vieillissante, cette condition devient de plus en plus fragile. Si le nombre de retraités augmente relativement au nombre d’actifs, si la durée de versement des pensions s’allonge et si les promesses de pension ne sont pas ajustées, la solidarité entre générations s’inverse. Elle se transforme progressivement en une « solidarité » imposée aux générations suivantes. Celles-ci devront financer à la fois les pensions de leurs aînés, les déficits accumulés et leurs propres droits futurs. Il faut se méfier des slogans socialistes, un système conçu au nom de la solidarité peut devenir injuste s’il reporte indéfiniment la dette sur les générations futures (ce n’est pas un hasard, si, pour le COR, le système ne génère pas de dettes… ). 

Un système retraite ne peut s’analyser sur une année, la retraite est un phénomène démographique, donc de très longue durée. Le système des retraites français par répartition a été instauré en 1945 dans un contexte démographique favorable. À cette époque, la population était croissante et le nombre de retraités limité. En 1963, on estimait plus de quatre cotisants pour un retraité (source CNAV), dans ces conditions, le système pouvait se permettre d’être généreux. En 2023, il y a 1.8 cotisant par retraité de droits directs pour l’ensemble des régimes (dernier chiffre connu, source INSEE/DREES). Un ratio inférieur à deux cotisants par retraités commence à ne plus être viable. Le COR projette un ratio de 1.8 en 2030 (sans doute optimiste), 1.6 en 2040 et 1.5 en 2050. Une chose est sûre, ce ratio va diminuer. La pension moyenne de l’ensemble des retraites ne pourra rester à 60% du revenu d’activité moyen (source Eurostat). 

Le vieillissement démographique ne rend pas la répartition impossible, mais il en modifie radicalement les conditions d’équilibre : ce qui était soutenable avec quatre cotisants par retraité ne l’est plus avec moins de deux. Sans modifications drastiques des paramètres (à notre avis tois paramètres doivent être changé: 1/ Le pourcentage par rapport aux salaires dus aux retraités du privé comme du public qui, de fixe, doit devenir variable), 2/ le nombre d'annuités de cotisation, 3/ et l’ajout d’un pilier par capitalisation qui se substitue à la répartition, le système devient instable et ruine les finances publiques. 

La deuxième caractéristique du système français est qu’il s’agit d’un système par répartition à prestations définies.

« Un système par répartition à prestations définies dans un pays vieillissant se dirige inéluctablement vers une impasse financière. »

Le système de retraite en 1930 était par capitalisation, mais à prestation définie. Elle prévoyait une pension proportionnelle à 40 % du salaire ayant servi d’assiette, après 30 années de versements. La rupture de 1945 porte donc sur le mode de financement, on abandonne la capitalisation pour adopter la répartition, mais on conserve une pension définie par des règles. 

Les ordonnances de 1945 définissent deux choix simultanés : la répartition comme technique de financement et la prestation définie par la loi comme mode de calcul des droits : l’assurance vieillesse «garantit une pension» égale à 20 % du salaire annuel moyen de base à 60 ans. Le salaire de base était le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations des dix dernières années d’assurance. 

Un système de retraite à prestations définies (“defined benefit scheme’’) est un système dans lequel le niveau des pensions est déterminé, à l’avance, par des règles juridiques ou statutaires indépendamment des ressources effectivement disponibles. Les cotisations et autres ressources (impôts, subventions, transferts) doivent ensuite être ajustées afin de financer les prestations promises. Les règles juridiques ou statutaires sont : le taux de liquidation (le pourcentage de la pension par rapport au salaire de référence auquel le salarié a droit, l’âge de départ à la retraite, et la durée de cotisations). 

Dans un tel système, si les ressources deviennent insuffisantes pour financer les droits acquis, il y a cinq options pour ajuster les ressources aux retraites fixées a priori : 1) augmenter les cotisations ; 2) accroître les impôts affectés aux pensions ; 3) augmenter les subventions ; 4) reculer l’âge de départ à la retraite  ou 5) recourir à l’emprunt public. Sauf à modifier les règles juridiques préalables, on ne peut réduire le niveau des pensions, puisqu’il est fixé a priori. 

Une combinaison de ces méthodes a été utilisée en France : 1) les cotisations ont augmenté ; 2) les impôts affectés aux retraites ont pris une importance croissante; 3) les subventions jouent un rôle majeur dans le financement des régimes de la fonction publique; 4) l’âge de départ à la retraite recule… 5) Il est impensable, dans ce système, de réduire les prestations; 6) les retraites sont largement financées par le recours à la dette, même si ce dernier facteur est passé sous silence. Si les paramètres ne sont pas modifiés en profondeur, un système par répartition à prestations définies dans un pays vieillissant se dirige inéluctablement vers une impasse financière. 

Les principaux régimes français : régime général, fonction publique, régimes spéciaux sont des régimes par répartition à prestations définies ; ils reposent historiquement sur: les droits acquis, le salaire de référence, la durée de cotisation, l’âge de départ à la retraite et le taux de liquidation. Les pensions sont donc largement déterminées par des règles statutaires indépendamment des cotisations.

Le régime complémentaire des salariés du privé (AGIRC-ARRCO) est aussi un système par répartition, mais il fonctionne par points. Le rendement du régime peut être ajusté selon la valeur du point, il est moins rigide qu’un pur système à prestations définies (la valeur d’achat du point peut varier). 

Le cas des retraites des fonctionnaires d’État est un système à prestations définies pur, les fonctionnaires ont un droit acquis à une pension qui s’élève à 75% de leurs derniers traitements indiciaires bruts (pour une carrière complète). Comme les cotisations salariales ne suffisent pas à financer les pensions dues, l’État doit chaque année verser une subvention (qu’on appelle pudiquement « contribution d’équilibre ») égale à la différence entre les retraites dues et les cotisations effectuées par les fonctionnaires.

Quelques ébauches de système par capitalisation ont été mises en œuvre pour les fonctionnaires d’État, de la BdF, du Sénat. Il est assez ironique de constater que, dans le pays qui reste majoritairement opposé au système par capitalisation, ce système a été initié par le secteur public. Mais il ne faut pas faire de contresens, les thuriféraires de la capitalisation considèrent que c’est le début d’un système mixte répartition/capitalisation. C’est un faux semblant, premièrement, ce système par capitalisation est très limité (cotisations limitées aux primes des fonctionnaires) ; deuxièmement, il ne vise pas à se substituer progressivement au système par répartition à prestations définies. C’est une addition marginale (non une substitution) au système actuel qui est et restera déficitaire. La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) reste un régime additionnel limité, il ne remet pas en cause le cœur du régime des fonctionnaires. 

S’il n’est pas possible de remplacer le système de retraite par répartition par un système par capitalisation, il serait néanmoins utile de substituer une partie de la répartition par de la capitalisation. Une fraction des droits futurs pourrait être financée par une épargne longue, investie dans l’économie, afin de réduire la pression sur les dépenses publiques.